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Augmentation de la fiscalité des successions : Macron dit non !

3 juin 2019

L’hypothèse d'une réforme en profondeur des droits de succession est-elle légitime ? En tout cas, justice sociale ou pas, le Président de la République Emmanuel Macron n’y est pas favorable. 

hausse de la fiscalité des successions en 2019 ?

Plus tôt en janvier 2019, le ministre Christophe Castaner avait suggéré une réforme de la succession, chose démentie dans la foulée par le Président de la République Emmanuel Macron en personne. Pourquoi cette proposition ne serait-elle pas au goût du jour ? Si un durcissement de la fiscalité sur les droits de succession pourrait mettre fin à l’amertume fiscale, il semblerait que cette suggestion ne sera jamais validée par le gouvernement.

Augmenter le rendement de la fiscalité pour les grosses successions 

Invoquée à l’issue du débat national ouvert par les Gilets jaunes plus tôt cette année, la proposition visant à augmenter la fiscalité des successions a été écartée par le gouvernement. Pourtant, à l’instar de la note publiée par le mouvement progressiste Terra Nova, le durcissement de la fiscalité sur les plus grosses successions dans un intérêt de « justice sociale » a été évoqué par de nombreuses personnalités politiques, toutes membres de partis opposés à La République En Marche !

Concrètement, une hausse de 25 % du rendement de la fiscalité sur les droits de succession, manœuvre susceptible de générer pas moins de 3 millions d’euros supplémentaires, avait été demandée. Pour compenser les pertes résultant de la réforme de l’ISF, la réduction de l’abattement dont jouissent les héritiers en ligne directe avait été exigée. Parmi les autres mesures suggérées par Terra Nova et ses partisans, la création d’un nouveau système pour rendre les successions « plus progressives » ainsi que la diminution du barème sur les petits héritages. 

Emmanuel Macron a fermé la porte à ces propositions

 

Si ces propositions ont refait surface dans les cercles les plus proches de la majorité, elles ont également suscité beaucoup de scepticisme. D’ailleurs, le Président Macron n’y est clairement pas favorable, lui qui a « formellement exclu toute modification des droits de succession sous sa présidence ». En outre, le Chef de l’État est réputé pour sermonner régulièrement les héritiers (et les rentiers), lesquels seraient coupables de détourner les capitaux de l’innovation. Ce qui est sûr, c’est qu’une réforme des droits de succession n’est pas pour tout de suite !

Maître Sylvain Louail Office notarial de Pleslin-Trigavou