Calcul droit de succession : principe, abattements et barème

Encore appelé frais de succession, le droit de succession est considéré comme un impôt « indirect », ôté sur la part du patrimoine reçu par un bénéficiaire après déduction d’un abattement.

En général, l’héritier doit s’acquitter de cet impôt au moment de la déclaration de succession.

Cependant, en cas d’empêchement ou de problème de trésorerie, le gouvernement octroie la possibilité de demander un délai de paiement additionnel.

Principe des droits de succession

Les frais de succession à payer par chaque bénéficiaire sont uniquement basés sur le revenu net du patrimoine (après déduction de toutes les dettes). Après la redistribution du patrimoine du défunt entre les différents héritiers, un abattement dont le montant dépend de la relation du défunt avec le bénéficiaire est appliqué sur la part nette de chacun.

Plus cette relation est étroite (exemple : parents - enfants), plus le montant de l’abattement est élevé.

Il est aussi à noter que dans certains cas, l’État procède à une réduction des droits de succession à payer. Si par exemple, un héritier possède une charge familiale lourde (3 enfants ou plus), il peut profiter de ce rabais. 

Abattement sur les frais de succession

L’abattement dépend principalement du lien entre le défunt et le bénéficiaire, mais aussi de la situation entre les deux. Depuis août 2012, il est compris entre 1.594 et 100.000 euros en fonction du rapprochement du lien. Ainsi, les abattements sont les suivants :

- L’époux ou l’épouse du défunt, le ou la partenaire de parcs du défunt sont exonérés du droit de succession ;

- 1.594 euros pour le petit ou l’arrière petit enfant du défunt, à défaut d’autres abattements ; 

- 100.000 euros pour un ascendant ou un enfant du défunt ;

- 15.932 euros  pour la sœur ou le frère du défunt(sauf cas d’exonération) ;

- 7.967 euros pour le neveu ou la nièce ;

Une personne handicapée bénéficie de 159.325 euros en plus des autres abattements éventuels…

Barème de calcul

 A l’image de l’impôt sur le revenu, le calcul des droits de succession repose sur un barème progressif d’imposition. Dans le cadre d’une liaison directe avec le défunt (parents ou enfants), le taux d’imposition se compose de 7 tranches qui varient avec l’importance du montant octroyé.