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Location : zoom sur les 4 avantages du bail notarié

13 août 2018

Votre notaire à Dinard n’a de cesse de vous le répéter : le bail notarié affiche une supériorité juridique par rapport au bail sous seing privé. Analyse.

Louail notaires, les avantages du bail notarié

Quand un propriétaire veut louer sa maison ou son appartement, ce dernier est tenu de rédiger un bail. Le bail peut être soit authentique (rédigé par un notaire), soit « sous seing privé » (rédigé par les parties ou en passant par une agence immobilière). Mais pourquoi faut-il privilégier l’écriture et la signature d’un bail notarié ? Dans les lignes qui suivent, nous énumérons tous les avantages de ce contrat. 

1. Le bail notarié est un gage d’authenticité

Votre notaire à Dinard n’a de cesse de vous le répéter : le bail notarié affiche une supériorité juridique par rapport au bail sous seing privé. En effet, la date de signature indiquée dans un bail notarié ne peut être contestée. De plus, cette dernière peut servir de point d’ancrage par rapport à d’autres délais : date de début du bail, congés éventuels, renouvellement etc. 

2. Le bail notarié est un gage de sécurité 

Le bail notarié offre une protection juridique incontestable et complète. De plus, le contenu d’un bail notarié ne peut être contesté que par l’intermédiaire d’une procédure longue et complexe d’inscription de faux.

3. Le bail notarié est un gage de rapidité 

La force exécutoire du bail notarié est sans appel. En effet, les parties ont la possibilité de faire exécuter les obligations renfermées dans le bail rédigé par votre notaire à Dinard sans même avoir à saisir un juge.

4. Le bail notarié est un gage de sérénité 

En tant qu’acte authentique, le bail notarié représente une preuve au yeux de la loi. Le notaire a d’ailleurs le devoir de le conserver afin de pouvoir l’utiliser ultérieurement et faire valoir la garantie juridique du propriétaire.

LE SAVIEZ-VOUS ?

En ayant recours à un notaire, vous bénéficiez d’une véritable garantie juridique, ce dernier vous conseillant sur les clauses à insérer dans le contrat de bail et veillant à ce que tout élément important y figure avec exactitude.

Maître Sylvain Louail Office notarial de Pleslin-Trigavou