Quel est le rôle du notaire dans la transaction immobilière ?
L’intervention d’un notaire est indispensable pour mener à bien une transaction immobilière. Même si vous n’avez aucune obligation de faire appel à un notaire pour le compromis, sa présence à vos côtés est pourtant fortement recommandée.
En effet, le notaire sécurise la vente, depuis la rédaction du compromis jusqu’à l’acte authentique définitif.
Découvrons son rôle, quand doit-il intervenir et combien à combien s’élèvent ses frais.
Un interlocuteur indispensable
Le notaire a avant tout un rôle d’accompagnement juridique et fiscal ainsi que de conseil lors d’une transaction immobilière. Il aura la charge de vérifier l’origine de propriété du bien, sa valeur, les servitudes et son état hypothécaire. Le notaire s’occupe de purger les droits de préemption, et d’effectuer les déclarations préalables.
Dans un deuxième temps, il sécurise la transaction juridiquement, rédige, enregistre, authentifie et conserve les documents (pendant 75 ans dans son étude). Il établit le montant d’une plus-value éventuelle et transmet à l’administration fiscale tous les éléments.
Vous avez la possibilité de faire intervenir un seul ou deux notaires pour chaque partie. Soyez rassuré. Deux notaires ne veut pas dire frais de notaire doublés. Le montant restera le même. Il sera simplement partagé entre les deux notaires si cette option est retenue.
Un rôle essentiel
La présence du notaire à vos côtés lors d’une transaction immobilière a pour but d’éviter toute contestation ultérieure de votre propriété. Il regroupe tous les éléments sur les vendeurs (identité, statut matrimonial), sur le bien (servitude, hypothèque, servitudes…), purge les droits de préemption, vérifie les diagnostics obligatoires.
La publicité foncière est un des points importants à régler pour enregistrer la situation juridique du bien dont se charge le notaire.
Quand intervient le notaire
Même si son intervention est facultative au moment du compromis ou de la promesse de vente, l’intervention du notaire est tout de même fortement recommandée. Pour la réalisation de la vente, la présence du notaire est par contre obligatoire. Il aura la charge de réaliser l’acte authentique et publier aux services de publicité foncière.
Combien coûte un notaire
Les frais de notaires varient en fonction du bien. S’il s’agit d’un bien dans l’ancien, ils sont de 6 à 8 % du montant de la vente. Dans le cas d’un logement neuf, les frais de notaire seront de 2 à 3%.
Ces frais de notaire se composent des émoluments du notaire, des frais de débours, des frais de mutation (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière…) et une contribution de sécurité immobilière. Ils comprennent donc une grande partie de taxes et impôts reversés à l’État. Les émoluments du notaire, ses honoraires donc, sont fixes et encadrés par décret.
Faites confiance à un notaire, inscrit à la chambre des notaires de votre département. Choisissez-le en fonction de son expertise, de sa disponibilité et de sa capacité à vous expliquer les choses clairement.